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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE 

La Société Terre Mer Vins exploite le site web https://tmvins.com/

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Terre Mer Vins (Société au capital de 10 903 750 euros – RCS Lons le Saunier 645 450 107 – ZI Route du Dôle 39800 Lons le Saunier) auprès d’acheteurs, personnes physique ou morale, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://tmvins.com/

DEFINITIONS
 
Chaque mot ci-après aura, lorsqu’il sera employé avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et la société Terre Mer Vins ;
- Produit : désigne chacun des produits alimentaires proposés sur le Site étant entendu que ces produits sont susceptibles de modification ;
- Client : désigne la personne physique ou morale, majeure et capable, passant une commande sur le Site ;
- Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante https://tmvins.com/;
 

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

1.1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
 
Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait pour un utilisateur de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de commande. 

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur le lien hypertexte « CGV » accessible en bas de page sur l’ensemble des pages du Site.
La société Terre Mer Vins se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Il appartient en conséquence au Client de se référer à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site.

Le Client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa Commande, des conditions de vente particulières notamment la dénomination, le prix, la composition, la contenance, la quantité et les particularités des Produits et déclare les accepter sans réserve.
 
1.2 - Produits
 
Les Produits vendus sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par la société Terre Mer Vins. La liste et les caractéristiques des Produits sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment. Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
1.3 - Prix

Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des Produits et sur le récapitulatif de Commande.

La société Terre Mer Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés à cette date. 

Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le récapitulatif de Commande ainsi que le montant total à payer.

Les frais de livraison se constituent des frais de manutention, d’emballage et de transport. Le prix total de la Commande comprend le prix des Produits et les frais de livraison. Une facture est établie par la société Terre Mer Vins et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

1.4 - Commande

1.4.1 Passation de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par la société Terre Mer Vins par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par la société Terre Mer Vins. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande.

Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acheter, valide sa Commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran. Le récapitulatif indique notamment :
- le libellé des Produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire ;
- les frais d’expédition ;
- le montant total à payer par le Client ;
 
Dans l’hypothèse où l’un des Produits, objet de la Commande, ne serait plus disponible à la vente, la société Terre Mer Vins en avertira au plus vite le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai indiqué par la société Terre Mer Vins dans son courrier électronique soit :
- la substitution dudit Produit par un Produit équivalent au même prix ;
- l’annulation de sa Commande ;
  
La Commande doit être d'un montant minimum (hors frais d'expédition) de ??€ pour être validée. 

1.4.2 Identification du Client
 
Après avoir validé sa Commande, le Client doit s'identifier en créant un compte sur le Site et remplir un formulaire mis à sa disposition sur le Site.

Il indiquera notamment son nom et son prénom, son adresse électronique, son adresse postale (et l'adresse de livraison si elle est différente), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent). Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

La société Terre Mer Vins se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client, et notamment ses identité et adresse, avant d'expédier les Produits commandés.

Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Terre Mer Vins ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Produits commandés.

1.4.3 Confirmation de commande

La Commande validée par le Client ne sera considérée effective par la société Terre Mer Vins que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
 
La société Terre Mer Vins peut être contrainte de refuser une Commande, entre autre,  en cas de doute sur les informations transmises lors de l’inscription ou de difficulté d’approvisionnement des Produits.



1.6 - Paiement

Le prix de la Commande est payable en totalité au comptant le jour de la passation de Commande. Le règlement de la Commande se fait par carte bancaire Le Client s'engage à régler le prix stipulé sur la Commande (prix des Produits et frais de livraison).

Paiement par carte bancaire 

Les informations bancaires relatives au Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL.
Jusqu’à la réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues la société Terre Mer Vins reste propriétaire des Produits.
 
Le Client valide définitivement sa Commande en saisissant son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme situé au dos de la carte.
Une fois la Commande validée par la société Terre Mer Vins, le compte bancaire du Client sera débité de la somme correspondant à sa Commande.


1.7 Droit de rétractation et annulation de commande
 
Le droit de rétractation est exclu pour les produits périssables, agroalimentaires, tels que les Produits proposés sur le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

Dans ce cas, la modification ou l'annulation de Commande doit intervenir par courrier électronique à l’adresse suivante tom@tmvins.com

 ou par téléphone au numéro suivant +33611032330 au plus tard 3 heures après réception par le Client de la confirmation de la Commande. La commande ne pourra être modifiée ou annulée que dans la mesure où le colis n’a pas encore été préparé par la société Terre Mer Vins.


 1.8 Livraison des produits
La livraison des Produits commandés par le Client sera effectuée en France métropolitaine (Corse exclue).
La société Terre Mer Vins s’engage, en cas d’acceptation d’une Commande, à vendre et à faire livrer au Client les Produits commandés par ce dernier.
A cet égard, la société Terre Mer Vins s’engage à remettre les Produits dûment conditionnés au prestataire de la livraison désigné par la société Terre Mer Vins, au plus tard 24 heures ouvrées après l’acceptation d’une commande, le délai de livraison à partir de la date d’expédition étant de 24h.
Le transporteur désigné par la Société Terre Mer Vins s’engage à livrer la Commande à l’adresse indiquée par le Client.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande sur le Site. C’est pourquoi le Client s’engage à indiquer à la société Terre Mer Vins une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
Il s’agit d’un délai moyen de livraison exprimé en heures (en moyenne de 24heures) et hors cas de force majeure y compris la grève des transporteurs. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison invitant le Client à retirer les Produits. S’agissant de denrées périssables, en cas d’absence à la réception, la société Terre Mer Vins conseille au Client de récupérer son colis dans les 24 heures.
En aucun cas, la société Terre Mer Vins ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client. La livraison stricto sensu n’étant pas de la responsabilité directe de la société Terre Mer Vins, cette dernière ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
1.9 Transfert des Risques
 
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par la société Terre Mer Vins au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.
 

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
 
2.1 Obligations du Client
 
Le Client s’interdit de revendre les Produits. Toute  commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison (qui sera alors assimilé au « Client »).

Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la Commande de Produits effectuée sur le Site.
 
2.2 –Réserves lors de la réception des produits et retours
 
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Après réception du colis, il dispose d’un délai de 24h pour formuler par courrier électronique ou sur papier libre les réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert…) avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Ces réserves doivent être faites par écrit à la réception du colis auprès transporteur, et doivent être datées et signées. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi, la confirmation par le prestataire de la livraison et du fondement de ces réserves. 
Les pièces envoyées par le Client seront alors analysées par la société Terre Mer Vins qui se réserve le droit de ne pas donner de suite en cas de preuve insuffisante. Aucun retour de Produit ne sera accepté après la réception du colis par le Client.

Si la procédure ci-dessus est respectée et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les Produits sont fortement endommagés, la société Terre Mer Vins, au choix du Client, remboursera le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, la société Terre Mer Vins s’engage à envoyer au Client les Produits manquants.

Passé ce délai et a défaut d’avoir respecté les formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourront être valablement acceptée par la société Terre Mer Vins.

La société et Terre Mer Vins met tout en ouvre afin de proposer au Client des Produits d’une qualité optimale. Les Produits étant vendus en ligne, le Client ne pourra opposer à la société Terre Mer Vins, une quelconque réserve sur le goût, l’apparence et l’odeur des Produits, qui restent à la libre appréciation du Client mais qui ne peuvent lui être opposé. 
 
2.3 – Garantie
 
La société Terre Mer Vins garantit que les Produits proposés sur le catalogue du Site ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la Commande.
 
La société Terre Mer Vins s’engage également à ce que les Produits soient de très bonne qualité et soient frais lors de la remise au transporteur.
 
Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la société Terre Mer Vins ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client et non mentionnées dans le descriptif.

Les Produits vendus sur le Site sont aux normes sanitaires requises par la législation française et sont de la responsabilité de la société Terre Mer Vins
 
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4, L.217-5 et L217-12 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices-cachés rendant la chose impropre à l’usage auquel on la destine (article 1641 à 1649 du Code civil).
 
Pour l’exercice de ces droits, le Client devra contacter le service consommateur par le biais de l’onglet contact du site internet.
 

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de Terre Mer Vins. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers ces Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
 
4.1 – Invalidité et cas de force majeure
 
Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des autres Conditions Générales de Vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus similaire ou la plus adéquate.

Ni le Client, ni la société Terre Mer Vins ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de lock – out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tsunami, de tempête, d’inondation.
 
4.2 – Informatique et libertés
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit de retrait, le Client devra s’adresser à la société Terre Mer Vins directement par courrier à l’adresse ci-dessous :

L'ensemble des informations collectées via les formulaires du Site, ne sera en aucun cas cédé ou prêté à des organismes tiers. Ces données restent confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre du traitement des Commandes faites par le Client sur le Site.
 
4.3 – Tribunaux compétents
 
La Société Terre Mer Vins est à la disposition du Client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont régis par la loi Française en vigueur. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales de Vente, tant pour leur validité, leur interprétation ou leur exécution, sera porté devant le Tribunal de Commerce du lieu de résidence du Client

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé - A consommer avec modération